MENTIONS LÉGALES / LEGAL NOTICE / IMPRESSUM

flyrecover.com — FlyRecover OÜ

Éditeur du Site / Site Publisher / Diensteanbieter

FLYRECOVER OÜ - Forme sociale : Osaühing (private limited company under Estonian law) - Numéro de registre du commerce d'Estonie (registrikood) : [●] - Numéro TVA UE : [EE●●●●●●●●●] - Capital social : EUR 2 500 - Siège social : [●], Tallinn, République d'Estonie - Email : contact@flyrecover.com - Téléphone : [●]

Représentant légal / Legal representative

• [Nom], membre du directoire (juhatuse liige)

Directeur de la publication / Publication director

• [Nom]

Hébergeur / Web host

• [Nom de l'hébergeur, ex. Hetzner Online GmbH]
• Adresse : [●]
• Téléphone : [●]

Conformité réglementaire / Regulatory compliance

La Société exerce une activité d'intermédiation pour le recouvrement de créances pécuniaires d'origine contractuelle (indemnisation aérienne au titre du Règlement (CE) n° 261/2004 et textes équivalents). Cette activité, exercée sans élection de juridiction et sans représentation d'avocat propre, n'est pas soumise à un agrément spécifique en Estonie. Lorsqu'une représentation par avocat est requise, la Société mandate un avocat ou cabinet partenaire local autorisé dans la juridiction concernée.

Autorité de contrôle / Supervisory authority

• Protection des données : Andmekaitse Inspektsioon (Estonia) — https://www.aki.ee
• Lutte anti-blanchiment : Rahapesu Andmebüroo (FIU Estonia)

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, logos, marques, graphismes, photos, code source, bases de données, processus métier) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

Marques

• FlyRecover® — [N° dépôt EUTM ●] — classes 35, 36, 45.

Contact

• Service client : support@flyrecover.com
• Juridique : legal@flyrecover.com
• Confidentialité : privacy@flyrecover.com
• Presse : press@flyrecover.com

EN — Imprint summary

• Company: FlyRecover OÜ, Estonian private limited company
• Registry no.: [●] — VAT no.: EE[●]
• Registered office: [●], Tallinn, Estonia
• Director: [●], member of the management board
• Host: [●]
• Contact: contact@flyrecover.com